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Suite aux milliers de courriers de citoyens indignés par la Loi d’Orientation Agricole 2006-11 parvenus aux Editions de Terran, à RTL, à diverses associations...le 26/09/06, un collectif de défense et de promotion des produits naturels, « Ortie et Cie », s’est constitué pour exiger des pouvoirs publics qu‘ils s’engagent à prendre des mesures fortes en faveur des produits naturels de protection des plantes.
La loi d’orientation agricole 2006-11 interdit la mise sur le marché, l’utilisation et la détention de produits phytosanitaires non homologués ainsi que la simple recommandation de ces mêmes produits.
Si ces dispositions sont pertinentes pour les pesticides de synthèse, elles ne doivent pas s’appliquer en l’état pour les produits naturels - connus de longue date, fruits du savoir faire paysan et qui n’ont jamais montré d’effet nocif pour l’homme et son environnement - que ce soit dans le cadre de leur commercialisation ou de leur fabrication pour son usage personnel.
>>> Requête du collectif : surseoir aux dispositions de la LOA En conséquence, les organisations concernées (associations, producteurs, consommateurs...) réunies en collectif le 26 septembre 2006 à la Société Nationale d’Horticulture de France demandent aux Ministres chargés de l’Agriculture et de la Consommation de surseoir à l’application, pour les substances naturelles, des dispositions des articles L. 253-1.- I. et L. 253-7 de la loi d’orientation agricole ou de tout autres textes de loi référant à ce dossier.
>>> Requête du collectif : création d’un groupe de travail officiel Parallèlement, elles demandent la mise en place d’un groupe de travail avec les acteurs concernés (producteurs, vendeurs, utilisateurs, consommateurs, écologistes, scientifiques, représentants de l’administration...) sur la question des produits naturels afin d’aboutir à la mise en place de normes adaptées à la nature de ces produits, encadrant l’information et la mise sur le marché de ces produits.
A cet égard, le ministère de l’Agriculture serait inspiré de suivre l’exemple allemand qui permet l’existence d’une famille de produits naturels de plus de 190 de ces substances.
>>> Le collectif : soutien, interpellation et vigilance Le collectif, qui a pris pour nom « Ortie et Compagnie », va également interpeller au plus vite les candidats aux élections présidentielle et législatives afin qu’ils se positionnent sur le sujet. « Ortie et Cie » apporte tout son soutien à Éric Petiot et restera vigilant sur les suites de cette affaire, ainsi que contre toute répression visant les promoteurs des produits naturels inquiétés par les services de l’Etat.
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Contact : Marie-Cécile JEAN – coordinatrice du collectif
40, rue de Malte – 75011 Paris
Tél. : 01 45 79 07 59
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Charte d’adhésion au collectif « Ortie et Cie »
Il est constitué un collectif pour la défense des produits d’origine naturelle utilisés en agriculture et jardinage appelé ‘Ortie et Compagnie’. Tout membre de ce collectif, personne physique ou morale, s’engage à respecter la charte suivante et à :
œuvrer en concertation avec les autres membres du collectif pour une libre circulation des savoirs populaires et des recettes de produits traditionnels et naturels en agriculture, jardinage et tous usages domestiques.
œuvrer pour la mise en place de normes adaptées à la nature de ces produits naturels, encadrant une mise sur le marché parfaitement contrôlée et accessible à tous afin de protéger utilisateurs et consommateurs.
apporter son soutien à tout acteur (fabricants, diffuseur, utilisateur professionnels ou amateurs, promoteurs - auteur, journaliste- etc.) des filières naturelles qui pourraient faire l’objet de tracas administratifs liés à une interprétation abusive et répressive des articles de la LOA concernant les produits naturels.
ne pas mentionner son appartenance au collectif ortie & cie à des fins publicitaires ou promotionnelles.
Le collectif est coordonné par un comité d’organisation coopté lors des assemblées générales. Ce comité informe les membres du collectif des activités en cours régulièrement par email ou courrier. Il consulte les membres avant de prendre les décisions les plus fondamentales. Il informe les membres des actions ordinaires prises et intègre les remarques des membres sur ces actions. Il communique vers l’extérieur par l’intermédiaire de ses membres et via tout organe de communication dont il voudra se doter ( journal, site internet...).
Toute communication au nom du collectif devra recueillir l’assentiment de ce Comité, nul ne pouvant se prévaloir du Collectif sans l’accord du Comité. Le Comité examine également les demandes d’inscription au collectif et se réserve le droit de refuser toute demande qu’il jugerait non-conforme aux objectifs ou à l’esprit du présent collectif.
Membres déclarés du collectif et ayant adhéré à la charte ci-dessus :
1. AJBF
2. ACCUEIL PAYSAN
3. ACPBIO’93
4. ACTION CONSOMMATION
5. ADABio
6. ADEQUATIONS
7. ALLIANCE PICARDIE
8. AMIS DE L’ORTIE
9. ARPE
10. ASSOCIATION DEMETER FRANCE
11. ASSOCIATION DES JARDINIERS DE TOURMEFEUILLE
12. ASSOCIATION POUR LE RENOUVEAU DE L’HERBORISTERIE
13. BIOCOOP
14. BOTANIC
15. CALENDULINE
16. CHEMIN FAISANT
17. COLLECTIF 89 ACTION CYTOYENNE OGM ET PESTICIDES
18. CONFEDERATION PAYSANNE
19. CONSOM’ACTEURS
20. CYBERACTEURS
21. EDITIONS DU TERRAN
22. ECOPRODUITS
23. ECOUTE NATURE
24. ESPACE REAUMUR
25. FNAB
26. GRAB AVIGNON
27. HALTE INCIN
28. IFPA
29. INTELLIGENCE VERTE
30. JARDINIERS DE L’OISE, SECTION DE CHANTILLY
31. J3C AGRI
32. KOKOPELLI
33. L’ORTIE
34. LA FERME DU GOUPIL
35. LA GOUTTED’EAU
36. LA MAISON DU JARDIN
37. L’EAU A LA BOUCHE
38. LA TERRE EN HERITAGE
39. LE CHAMPDU POSSIBLE
40. LES AMIS D’ACCUEIL PAYSAN
41. LES AMIS DE LA TERRE
42. LES JARDINS NATURELS
43. LES QUATRE SAISONS DU JARDINAGE
44. MOUVEMENT DE CULTURE BIODYNAMIQUE
45. MDRGF
46. NATURA CJBF
47. NATURE ET PROGRES
48. OBJECTIFBIO
49. PENN ar BED
50. PPP-HSE
51. PROFERTYL
52. SARL BIODYNAMIE SERVICES
53. SEPANSO24
54. SOCIETE BEL ARBRE
55. SOCIETE ERIC PETIOT
56. SOCIETE Hervé-Cyril Losson
57. SOCIETE PRODUCTRICE D’ENGRAIS (algues et végétaux)
58. SOLIDOR SAS
Collectif Ortie et Compagnie
mail : ortieetcie at orange.fr
Liens :
Pièce jointes :
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